LE MONDE DES ASSURANCES
Couverture obligatoire

• Prendre une assurance pour couvrir un véhicule contre tous les dommages, protéger ses proches, assurer une habitation, réduire ses dépenses de santé, protéger son activité...

 

N’importe qui ne peut pas vendre de l’assurance. Pour y être habilité, il faut remplir des conditions d’âge, de nationalité, d’honorabilité et de capacité professionnelle prévues par les articles L. 511-2, L. 530-1 et R. 511-4 du Code des assurances.

L'agent général d'assurances

Il exerce une profession libérale et représente une société d’assurances dans un secteur géographique précis. Il conseille les clients et peut participer à la gestion de leurs contrats. Il peut régler lui-même certains sinistres ne dépassant pas un montant déterminé.

 

Il est le mandataire de la société d’assurances dont il engage la responsabilité. Ainsi, toute déclaration contre récépissé, tout paiement, toute lettre recommandée adressés à un agent général sont considérés comme envoyés à la société d’assurances.

 

Dans certains cas, l’agent général peut vendre des contrats pour le rôle d’autres sociétés d’assurances que celles qu’il représente. Il agit alors en dehors de son mandat d’agent général et sous sa propre responsabilité.

Le courtier d'assurances 

C’est un commerçant qui exerce son activité à titre individuel ou sous forme de société commerciale. Il représente ses clients, les conseille, négocie les contrats avec les sociétés d’assurances de son choix ou du choix de ses clients. Il les assiste pour le règlement des sinistres.

En cas de faute, il engage en principe sa responsabilité personnelle. Les courtiers ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurances.

 

Une réglementation abondante, française et européenne, protége les assurés. Elle concerne aussi bien la solidité financière des entreprises que la sécurité des placements effectués en contrepartie des engagements envers les assurés.
La profession de l’assurance mène ses propres actions, notamment par l'intermédiaire de règles déontologiques et par l’instauration d’un système de médiation.